"Ils nous protègent, nous les protégeons."

La réglementation

L'organisation des pouvoirs publics pour la gestion d'un (...)

La réglementation

L’organisation des pouvoirs publics pour la gestion d’un événement à caractère NRBC fait l’objet d’un plan national Pirate NRBC au niveau du SGDSN, qui remplace les plans Piratox, Piratom...
Elle est décrite dans plusieurs textes de référence.

Deux principales phases doivent être distinguées :

Avant l’événement :

Les services de renseignement peuvent recueillir des éléments faisant supposer la préparation d’un acte malveillant et prendre des mesures préventives.
Dans le cas d’engins improvisés de nature nucléaire, radiologique, biologique ou chimique, le Détachement central interministériel d’intervention technique (DCI-IT) peut intervenir pour sécuriser et démanteler l’engin.
Les unités d’intervention antiterroristes sont également entraînées et équipées pour intervenir en milieu contaminé (Force d’intervention de la police nationale, Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale...) avec des équipement de protection NRBC spécifiques (Tenue Filtrante d’Intervention, TFI, gants filtrants ...)

Après l’événement :

Cette phase porte sur le secours aux victimes, le remise en état des infrastructures et sur le traitement des conséquences environnementales. C’est dans un premier temps le rôle des primo-intervenants (sapeurs-pompiers SDIS, BSPP, BMPM, SAMU, forces de sécurité...), notamment ceux qui, équipés de protections spécifiques par exemples de Polycombi ou TFI pour les 3SM, interviennent sur les lieux de l’attentat.

Le rôle et les principes de coordination des intervenants lors de la phase post-attentat sont décrits dans deux circulaires :

- la circulaire n° 800/SGDN/PSE/PPS du 23 avril 2003, doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives ;

- la circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008, doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques.

Les autres textes sur lesquels s’appuie le dispositif de prévention et de réponse sont :

- la circulaire n° 750/SGDSN/PSE/PPS du 18/02/2011, relative à la découverte de plis, colis, contenant et substances suspectés de renfermer des agents radiologiques, biologiques ou chimiques dangereux ;

- la circulaire interministérielle n° 007/SGDN/PSE/PPS du 8 octobre 2009, relative au dispositif interministériel d’intervention face à la menace ou à l’exécution d’actes de terrorisme NRBC ;

- la doctrine de l’État de prévention et de lutte contre le terrorisme NRBCe (circulaire du Premier ministre n°747/SGDN/PSE/PPS du 30 octobre 2009).

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21-24
NOV. 2017
PARIS-NORD VILLEPINTE

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